Bourse de l'immobilier

Cessation d'activité

Pour la personne

  • Si la radiation est liée au décès : un extrait original d’acte de décès.

  • Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport.

Autres pièces

  • Un pouvoir, si nécessaire 
  • Carte permettant l’exercice d’activités non sédentaires ou livret spécial de circulation, le cas échéant.

Formulaire

  • Liasse P4 .

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